Annexe
Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
1. Enseignants-chercheurs Corps des professeurs des universités Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires
communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier
du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Professeur des universités de 1re classePour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Professeur des universités de classe exceptionnelle 1er échelon Pour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Professeur des universités de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012
21 % Pour 2013
21 % Pour 2014
21 % Corps des maîtres de conférences Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires
communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier
du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Maître de conférences hors classePour 2012
20 % Pour 2013
20 % Pour 2014
20 % 2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements Corps des astronomes et physiciens Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps
des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Astronome et physicien de 1re classePour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Astronome et physicien de classe exceptionnelle 1er échelon : Pour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Astronome et physicien de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012
21 % Pour 2013
21 % Pour 2014
21 % Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps
des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Astronome adjoint et physicien adjoint hors classePour 2012
20 % Pour 2013
20 % Pour 2014
20 % Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes
études en sciences socialesRégi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps
des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Directeur d'études de l'EHESS de 1re classePour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 1er échelon : Pour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012
21 % Pour 2013
21 % Pour 2014
21 % Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études
en sciences socialesRégi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps
des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Maître de conférences de l'EHESS hors classePour 2012
20 % Pour 2013
20 % Pour 2014
20 % Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique
des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
et de l'Ecole française d'Extrême-OrientRégi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps
des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études
et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études
Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classePour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 1er échelon Pour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012
21 % Pour 2013
21 % Pour 2014
21 % Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique
des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
et de l'Ecole française d'Extrême-OrientRégi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier
du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences
de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes
et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classePour 2012
20 % Pour 2013
20 % Pour 2014
20 % Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps
des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps
des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classePour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 1er échelon Pour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012
21 % Pour 2013
21 % Pour 2014
21 % Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps
des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et
du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classePour 2012
20 % Pour 2013
20 % Pour 2014
20 % Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national
des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions
d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le
décret n° 61-1005du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle
de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieurProfesseur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 1er échelon Pour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 % Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle 2e échelon Pour 2012
21 % Pour 2013
21 % Pour 2014
21 % Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs
de l'Ecole normale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires
applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classePour 2012
15 % Pour 2013
15 % Pour 2014
15 %
République
Française
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