Arrêté du 25 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014

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  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 29/04/2012Version en vigueur depuis le 29 avril 2012

    CORPS ET GRADES

    TAUX APPLICABLES

    Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
    (conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

    Ingénieur divisionnaire

    		12 % en 2012 et 2013
    Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche
    (conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

    Adjoint technique de 1re classe

    		40 %

    Adjoint technique principal de 2e classe

    		40 % en 2012 et 2013
    30 % en 2014

    Adjoint technique principal de 1re classe

    		27 % en 2012
    24 % en 2013
    21 % en 2014

  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 29/04/2012Version en vigueur depuis le 29 avril 2012



    CORPS ET GRADES

    TAUX APPLICABLES


    Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

    (conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002)


    Techniciens principaux (les nominations s'effectueront pour quatre cinquièmes par la voie de l'examen professionnel) pour 2012


    20 %