-Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

Art. 27, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV bis : Détachement., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 25-1, Art. 26

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.