Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

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  • A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
    Art. ANNEXE