Chapitre Ier : Dispositions portant modification de l'annexe III au code général des impôts (Articles 1 à 34)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/04/2012Version en vigueur depuis le 01 avril 2012
L'annexe III au code général des impôts est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent chapitre.Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 terdecies
Article 3
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-00 A
Article 4
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-00 A bis
Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 ZK
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quaterdecies V
Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quaterdecies X
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies WB
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies ZZD
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 18
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 19
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 350 terdecies
Article 20
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 21
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 22
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 23
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 24
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 25
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 38 sexdecies U, Art. 38 sexdecies V, Art. 38 septdecies E, Art. 39 B, Art. 41-0 bis D, Art. 41-0 bis E, Art. 41 sexdecies A, Art. 41 sexdecies C, Art. 41 septdecies J, Art. 41 septdecies N, Art. 41 septdecies R, Art. 41 septdecies U, Art. 41 septdecies V, Art. 41 duovicies E, Art. 41 duovicies G, Art. 41 T, Art. 41 V, Art. 41 X, Art. 46 AG nonies, Art. 46 AG quaterdecies, Art. 46 AG quindecies, Art. 46 AI ter, Art. 46 AI quinquies, Art. 46 quater-0 ZZ quater, Art. 46 quindecies E, Art. 46 quindecies K, Art. 46 quindecies W, Art. 47 A, Art. 49 B, Art. 49 I ter, Art. 280 A, Art. 281 I, Art. 299 quinquies, Art. 299 octies, Art. 320, Art. 344 G quater, Art. 344 GC
Article 26
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 quaterdecies, Art. 41 sexdecies, Art. 46 quater-0 RF, Art. 46 quaterdecies W, Art. 254
Article 27
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-00 A ter, Art. 46 quindecies P, Art. 46 quindecies Q, Art. 49 quinquies, Art. 345, Art. 346, Art. 346 A, Art. 346 B
Article 28
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 96 I, Art. 111 quater G, Art. 344 I ter, Art. 344 I quater, Art. 347, Art. 406 duodecies, Art. 46 quater-00 A quater
Article 29
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 RG, Art. 46 quater-0 YP, Art. 46 quater-0 YT, Art. 46 quater-0 YZB, Art. 46 quater-0 YZD, Art. 49 septies YO, Art. 49 septies ZB bis, Art. 49 septies ZH, Art. 49 septies ZO, Art. 49 septies ZT, Art. 49 septies ZX
Article 30
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 quater-0 ZI, Art. 46 quater-0 ZJ, Art. 358, Art. 362, Art. 379
Article 31
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies X, Art. 49 septies YC, Art. 49 septies YS, Art. 49 septies YV
Article 32
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 259, Art. 260
Article 33
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 380, Art. 381 bis, Art. 381 quater
Article 34
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999