LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 94

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. L133-14


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. L133-17



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. L321-1, Art. L323-1, Art. L325-1, Art. L332-1, Art. L333-1



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. L141-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du tourisme.
    Art. L311-6

  • Article 95

    Version en vigueur depuis le 24/03/2012Version en vigueur depuis le 24 mars 2012

    I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code du tourisme.
    Art. L324-1, Art. L324-1-1

    III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-649 DC du 15 mars 2012.]

    IV. - 1° a) 2° A modifié les dispositions suivantes :

    - LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009
    Art. 12

    IV. - b) [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-649 DC du 15 mars 2012.]

  • Article 96

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°70-598 du 9 juillet 1970
    Art. 10

  • Article 97

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L3332-1-1