Article 66
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code minier (nouveau)
Art. L112-1, Art. L112-3, Art. L124-3, Art. L134-3, Art. L164-2
Article 67
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-2-1, Art. L515-1, Art. L581-43
- Code rural
Art. L643-6
Article 68
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. L214-4
- Code de l'énergie
Art. L511-2, Art. L511-3, Art. L511-5, Art. L511-6, Art. L512-2, Art. L512-3, Art. L521-1, Art. L531-1, Art. L531-3
- Code rural
Art. L151-37, Art. L151-38
Article 69
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement
Art. L414-3, Art. L414-4, Art. L414-5, Art. L414-5-1
Article 70
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. L514-6
République
Française
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