- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 1, Art. 28

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Art. 29

- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991

Sct. Section 1 : Le corps des agents-chefs., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Dispositions transitoires relatives au corps des agents-chefs., Art. 32, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Sct. Titre 2 : Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-145 du 3 février 1993

Art. 1, Art. 4, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 29

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. Annexe

- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011

Art. Annexe

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.