TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 1 à 21)

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 1 à 21)

Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes (Articles 1 à 3)
- Article 1
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L122-3-1
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L122-3-4, Art. L122-3-5
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L162-13, Art. L162-14
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Sct. Section 1 : Constatation des infractions , Art. L163-1, Art. L163-2, Art. L163-3, Sct. Section 2 : Sanctions pénales, Art. L163-4, Art. L163-5, Art. L163-6, Art. L163-7
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Sct. Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions, Art. L170-1, Sct. Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative , Sct. Section 1 : Contrôles administratifs , Art. L171-1, Art. L171-2, Art. L171-3, Art. L171-4, Art. L171-5, Sct. Section 2 : Mesures et sanctions administratives , Art. L171-6, Art. L171-7, Art. L171-8, Art. L171-9, Art. L171-10, Art. L171-11, Art. L171-12, Sct. Chapitre II : Recherche et constatation des infractions , Sct. Section 1 : Habilitation des agents chargés de certains pouvoirs de police judiciaire , Art. L172-1, Art. L172-2, Art. L172-3, Sct. Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions , Art. L172-4, Art. L172-5, Art. L172-6, Art. L172-7, Art. L172-8, Art. L172-9, Art. L172-10, Art. L172-11, Art. L172-12, Art. L172-13, Art. L172-14, Art. L172-15, Art. L172-16, Art. L172-17, Sct. Chapitre III : Sanctions pénales , Art. L173-1, Art. L173-2, Art. L173-3, Art. L173-4, Art. L173-5, Art. L173-6, Art. L173-7, Art. L173-8, Art. L173-9, Art. L173-10, Art. L173-11, Art. L173-12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses , Art. L174-1
Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques (Articles 4 à 5)
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions, Art. L216-3, Art. L216-4, Art. L216-5, Art. L216-6, Art. L216-7, Art. L216-13
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L216-1, Art. L216-8, Art. L216-12, Art. L216-14, Art. L217-1, Art. L218-30, Art. L216-9, Art. L216-10, Art. L216-11
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L226-1, Art. L226-3, Art. L226-4, Art. L226-5, Art. L226-10, Art. L226-11
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L226-2, Art. L226-9, Art. L226-8, Art. L229-42
Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels (Articles 6 à 9)
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L322-10-1, Art. L322-10-3
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L331-18, Art. L331-19, Art. L331-24, Art. L331-26, Art. L331-27, Art. L331-28, Sct. Section 4 : Dispositions en matière pénale, Art. L332-20, Art. L332-22, Art. L332-22-1, Art. L332-27, Art. L334-2-1, Art. L334-7
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L334-6, Art. L334-2-1
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L331-21, Art. L331-22, Art. L331-23, Art. L331-25
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L332-21, Art. L332-23, Art. L332-25-1, Art. L332-26
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L341-19, Art. L341-20, Art. L341-21
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Sct. Section 1 : Restrictions à la circulation motorisée, Art. L362-1, Art. L362-2, Art. L362-5, Art. L362-3, Art. L362-4, Sct. Section 2 : Dispositions en matière pénale, Art. L362-7, Art. L362-6, Art. L362-8
Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore (Articles 10 à 12)
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L414-5-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L414-5, Art. L415-1, Art. L415-3, Art. L415-4
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L415-2, Art. L415-5
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L420-4, Art. L421-6, Art. L423-26, Art. L428-5, Art. L428-20, Art. L428-29, Art. L429-1
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L428-6, Art. L428-7, Art. L428-7-1, Sct. Sous-section 1 : Confiscation, Art. L428-9, Art. L428-10, Art. L428-11, Art. L428-19, Art. L428-22, Art. L428-24, Art. L428-25, Art. L428-27, Art. L428-28, Art. L428-30, Art. L428-31, Art. L428-32, Sct. Sous-section 3 : Poursuites, Art. L428-33
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L432-2, Art. L432-3, Art. L437-1, Art. L437-4, Art. L437-13, Art. L436-6, Art. L437-22
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L432-4, Art. L436-17
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L437-2, Art. L437-3, Art. L437-5, Art. L437-6, Art. L437-8, Art. L437-9, Art. L437-10, Art. L437-11, Art. L437-12, Sct. Section 2 : Transaction, Art. L437-14, Sct. Section 3 : Poursuites, Art. L437-15, Art. L437-16, Art. L437-17, Sct. Sous-section 2 : Astreinte, Art. L437-20, Sct. Sous-section 3 : Confiscation, Art. L437-21, Sct. Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales, Art. L437-23
Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles 13 à 20)
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L514-4, Art. L514-5, Art. L514-6, Art. L514-9, Art. L514-11, Art. L516-1
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L514-1, Art. L514-2, Art. L514-3
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L514-10, Art. L514-12, Art. L514-13, Art. L514-14, Art. L514-15, Art. L514-18
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L521-11-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Sct. Section 2 : Recherche et constatation des infractions, Art. L521-13, Art. L521-12, Art. L521-14
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L521-15, Art. L521-22
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L521-19, Art. L521-21, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L523-4
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L523-6, Art. L523-7, Art. L523-8
- Article 15
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L536-1
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L535-5, Art. L535-8, Art. L536-6, Art. L536-7
- Article 16
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L541-3, Art. L541-10-2, Art. L541-44, Art. L541-45, Art. L541-46, Art. L542-2-2
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L541-47
- Article 17
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L551-4, Art. L553-3, Art. L554-4, Art. L555-17, Art. L555-18, Art. L555-20, Art. L555-23
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L555-24
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Sct. Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs, Art. L571-17, Art. L571-21, Sct. Sous-section 2 : Sanctions, Art. L571-22, Art. L571-23, Art. L571-24, Art. L571-25, Art. L571-26
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L571-18, Art. L571-19
- Article 19
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Sct. Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales, Art. L581-34, Art. L581-40
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'environnement
  Art. L596-25
Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin (Article 21)
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'environnement
  Art. L624-3, Art. L635-3, Art. L640-1, Art. L653-2, Art. L654-9

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