Le formulaire CERFA n° 11414 mentionné au présent arrêté est disponible auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA), et des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) des collectivités d'outre-mer et sur le site internet du ministère chargé des transports à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 1993

Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 1999

Art. 1, Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 17 novembre 1999

Sct. TITRE IV : MODALITÉS POUR L'OBTENTION DU JUSTIFICATIF DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : APPROBATION DES STAGES., Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.