Article 34
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique
Art. L5461-6, Art. L5461-7, Art. L5461-8
A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Publicité, Art. L5223-1, Art. L5223-2, Art. L5223-3, Art. L5223-4, Art. L5223-5
A créé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Publicité, Art. L5213-1, Art. L5213-2, Art. L5213-3, Art. L5213-4, Art. L5213-5, Art. L5213-6, Art. L5213-7
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale.
Art. L165-8
-Code de la santé publique
Art. L5212-1, Art. L5222-2
Article 35
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 36
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-10, Art. L162-1-14
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-20
Article 37
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L165-11, Art. L165-12, Art. L165-13
République
Française
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