A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Liens d'intérêts et transparence, Art. L1451-1, Art. L1451-1-1, Art. L1451-2, Art. L1451-3, Art. L1451-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales

Art. L1313-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L161-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001

Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1452-1, Art. L1454-1, Sct. Chapitre II : Expertise sanitaire, Art. L1452-2, Art. L1452-3, Art. L1123-3, Art. L1142-24-3, Art. L1222-7, Art. L1312-5, Art. L1313-9, Art. L1313-10, Art. L1413-11, Art. L1417-7, Art. L1418-6, Art. L5323-4

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises, Art. L1453-1

- Code de la santé publique

Art. L4113-6

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des associations d'usagers du système de santé et leurs besoins, au plus tard le 30 juin 2012.

- Code de la santé publique

Art. L1454-2, Art. L1454-3, Art. L1454-4, Art. L1454-5

- Code de la santé publique

Art. L4163-1, Art. L4163-2