Article 69
Version en vigueur depuis le 18/08/2012Version en vigueur depuis le 18 août 2012
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2012, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexePLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein travailléI. ― Budget général 1 924 029 Affaires étrangères et européennes 15 024 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 31 806 Budget, comptes publics et réforme de l'Etat 139 495 Culture et communication 10 995 Défense et anciens combattants 293 198 Ecologie, développement durable, transports et logement 59 566 Economie, finances et industrie 14 005 Education nationale, jeunesse et vie associative 954 860 Enseignement supérieur et recherche 17 298 Fonction publique ― Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 280 474 Justice et libertés 76 887 Sports ― Services du Premier ministre 9 239 Solidarités et cohésion sociale ― Travail, emploi et santé 21 182 Ville ― II. ― Budgets annexes 11 985 Contrôle et exploitation aériens 11 151 Publications officielles et information administrative 834 Total général 1 936 014 Article 70
Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011
Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2012, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 373 518 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
MISSIONS ET PROGRAMMES
PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein
Action extérieure de l'Etat
6 767
Diplomatie culturelle et d'influence
6 767
Administration générale et territoriale de l'Etat
330
Administration territoriale
116
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
214
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
15 810
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
4 439
Forêt
10 084
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1 280
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
7
Aide publique au développement
28
Solidarité à l'égard des pays en développement
28
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation
1 425
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 425
Culture
15 204
Patrimoines
8 678
Création
3 609
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 917
Défense
4 830
Environnement et prospective de la politique de défense
3 635
Soutien de la politique de la défense
1 195
Direction de l'action du Gouvernement
647
Coordination du travail gouvernemental
647
Ecologie, développement et aménagement durables
14 165
Infrastructures et services de transports
487
Sécurité et affaires maritimes
264
Météorologie
3 409
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
5 683
Information géographique et cartographique
1 760
Prévention des risques
1 545
Energie, climat et après-mines
500
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
517
Economie
3 442
Développement des entreprises et de l'emploi
3 112
Tourisme
330
Enseignement scolaire
4 479
Soutien de la politique de l'éducation nationale
4 479
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
1 404
Fonction publique
1 404
Immigration, asile et intégration
1 275
Immigration et asile
455
Intégration et accès à la nationalité française
820
Justice
521
Justice judiciaire
173
Administration pénitentiaire
234
Conduite et pilotage de la politique de la justice
114
Médias, livre et industries culturelles
2 726
Livre et industries culturelles
2 726
Outre-mer
150
Emploi outre-mer
150
Recherche et enseignement supérieur
240 656
Formations supérieures et recherche universitaire
150 239
Vie étudiante
12 728
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
48 833
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
17 199
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
4 846
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 290
Recherche culturelle et culture scientifique
1 175
Enseignement supérieur et recherche agricoles
929
Régimes sociaux et de retraite
436
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
436
Santé
2 660
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
2 651
Protection maladie
9
Sécurité
127
Police nationale
127
Solidarité, insertion et égalité des chances
9 314
Actions en faveur des familles vulnérables
33
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
9 281
Sport, jeunesse et vie associative
1 702
Sport
1 645
Jeunesse et vie associative
57
Travail et emploi
44 052
Accès et retour à l'emploi
43 716
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
92
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
77
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
167
Ville et logement
464
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
46
Développement et amélioration de l'offre de logement
151
Politique de la ville et Grand Paris
267
Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)
878
Formation aéronautique
878
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
26
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
26
Total
373 518Article 71
Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011
I. ― Pour 2012, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 540. Ce plafond est réparti comme suit :
MISSION/ PROGRAMME PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps pleinAction extérieure de l'Etat Diplomatie culturelle et d'influence 3 540 Total 3 540
II. ― Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.Article 72
Version en vigueur depuis le 01/10/2019Version en vigueur depuis le 01 octobre 2019
Modifié par Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
Pour 2012, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale et des autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 277 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
AUTORITÉ PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein travailléAgence française de lutte contre le dopage 65 Autorité de contrôle prudentiel 1 121 Autorité des marchés financiers 469 Haute Autorité de santé 409 Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet 71 Haut Conseil du commissariat aux comptes 43 Médiateur national de l'énergie 47 Autorité de régulation des transports 52 Total 2 277
République
Française
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