Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des douanes
Sct. Paragraphe 3 : Appel des jugements rendus par les juges d'instance., Art. 361
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes
Art. 341 bis, Art. 347, Art. 357 bis, Art. 358, Art. 375, Art. 349, Art. 390
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes
Art. 185, Art. 186, Art. 188, Art. 389, Art. 389 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Code des douanes
Art. 344, Art. 468, Art. 103
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural ancien
Art. 775
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°55-22 du 4 janvier 1955
Art. 35
A abrogé les dispositions suivantes :- Loi du 12 juillet 1909
Sct. TITRE I : Constitution d'un bien de famille., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Régime du bien de famille., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. L215-1
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit