Tous les frais liés à l'applicationdu présent arrêté sont à la charge de l'intéressé au chargement.

- Arrêté du 9 novembre 2004

Art. 20, Sct. Titre Ier : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Déclaration., Art. 3, Sct. Chapitre II : Contrôle en poste d'inspection frontalier., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Contrôle par les services vétérinaires., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Non-conformité., Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions particulières., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17 bis, Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 18, Art. 19

- Arrêté du 11 février 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Produits, code NC., Art. Annexe

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.