Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

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  • Article 52

    Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011


    Le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché est abrogé.

  • Article 53

    Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011


    Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2011, à l'exception de l'article 52 qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

  • Article 54

    Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.