Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/11/2011Version en vigueur depuis le 16 novembre 2011


    Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination « réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat » (Bouches-du-Rhône) les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en août 2011 et situées sur le territoire de la commune d'Arles :
    Section IS : parcelles n°s 45, 102, 103, 106, 107, 110 ;
    Section IX : parcelles n°s 3, 12, 13 ;
    Section IY : parcelles n°s 2, 16, 20 à 25, 28, 30, 32, 34 à 39 ;
    Section KC : parcelles n°s 51, 53 à 56, 59 à 61.
    La superficie totale de la réserve naturelle est de 919 ha environ.
    Les parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône (1).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/11/2011Version en vigueur depuis le 16 novembre 2011


    Le préfet organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/11/2011Version en vigueur depuis le 16 novembre 2011


    Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.