Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/09/2011Version en vigueur depuis le 08 septembre 2011


    La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 à 50.

    • Article 2

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-1



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-1

    • Article 3

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-2-1

    • Article 4

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A abrogé les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-3

    • Article 5

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-4

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-4-1

    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-5-1

    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-6

    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-7, Art. R121-8

    • Article 11

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999





      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-14

    • Article 12

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-14-1

    • Article 13

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R121-16


    • Article 14

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R122-1

    • Article 15

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R122-2

    • Article 16

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R122-5

    • Article 17

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R311-1


    • Article 18

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R314-1-1

    • Article 19

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :

      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R321-1, Art. R321-2

    • Article 20

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R311-6



    • Article 21

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R311-19, Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”, Art. R313-11, Art. R313-12



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R313-13

    • Article 22

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R312-2

    • Article 23

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R313-2


    • Article 24

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R313-19-1

    • Article 25

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R313-20

    • Article 26

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R313-20-2

    • Article 27

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R313-36

    • Article 28

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R315-1

    • Article 29

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R315-8, Art. R315-10

    • Article 30

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R212-1

    • Article 31

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R311-3





    • Article 32

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R311-14

    • Article 33

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R311-15

    • Article 34

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R311-19


    • Article 35

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R311-20


    • Article 36

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R313-7

    • Article 37

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :

      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R313-10-2, Art. R313-10-3, Art. R313-10-1, Art. R313-10-4

    • Article 38

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R313-22, Art. R511-1, Art. R521-1



    • Article 39

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R315-5


    • Article 40

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R315-7

    • Article 41

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-1


    • Article 42

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-4

    • Article 43

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-7

    • Article 44

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-8


    • Article 45

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-9

    • Article 46

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-10

    • Article 47

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-15

    • Article 48

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-15-1

    • Article 49

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-24

    • Article 50

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      Art. R421-29