Article 47
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 48
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 49
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 50
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 128-1, Art. 130, Art. 131, Art. 132
Article 51
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 52
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section III : Evaluation et avancement d'échelon., Art. 134, Art. 134-1
Article 53
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 54
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 55
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section V : Mutations., Art. 136, Art. 137
Article 56
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 57
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 58
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 59
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 60
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 61
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Titre V : Dispositions transitoires, Sct. Section I : Dispositions relatives à la titularisation de personnels contractuels, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 146, Art. 147, Art. 148, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation., Art. 149, Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 157, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux personnels administratifs de recherche et de formation., Art. 158, Art. 159, Art. 160, Art. 161, Art. 162, Art. 163, Art. 164, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 165, Art. 166, Sct. Section II : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels techniques de laboratoire, Art. 167, Art. 168, Sct. Section III : Autres dispositions transitoires., Art. 169, Art. 170, Art. 171, Art. 171-1, Art. 171-2, Art. 171-3, Art. 172, Art. 173
République
Française
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