Article 27
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Stages en entreprise Stages en entreprise, Art. L612-8, Art. L612-9, Art. L612-10, Art. L612-11, Art. L612-12, Art. L612-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L1221-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L2323-83
A abrogé les dispositions suivantes :- Loi n°2006-396 du 31 mars 2006
Art. 9
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L262-4
- Code rural
Art. L751-1
Article 28
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 29
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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