Arrêté du 22 mars 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 27/03/2011Version en vigueur depuis le 27 mars 2011


    LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)


    DÉPARTEMENT
    		SIP CRÉÉ
    		STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
    est fusionnée
    		DATE DE CRÉATION
    01 - Ain
    		SIP de Bourg-en-Bresse
    		CDI de Bourg-en-Bresse
    Trésorerie de Bourg-en-Bresse
    		01/04/2011
    31 - Haute-Garonne
    		SIP de Saint-Gaudens
    		CDI de Saint-Gaudens
    Trésorerie de Saint-Gaudens
    		01/04/2011
    59 - Nord
    		SIP de Douai
    		CDI de Douai
    Trésorerie de Douai
    		01/04/2011
    83 - Var
    		SIP de Draguignan-Nord
    		CDI de Draguignan-Nord
    Trésorerie de Draguignan Impôts
    		01/04/2011
    89 - Yonne
    		SIP d'Auxerre
    		CDI d'Auxerre
    Trésorerie d'Auxerre
    		01/04/2011
    92 - Hauts-de-Seine
    		SIP de Levallois-Perret
    		CDI de Levallois-Perret
    Trésorerie de Levallois-Perret
    		01/04/2011
    973 - Guyane
    		SIP de Cayenne (dont activité mentionnée à l'article 2 bis)
    		CDI de Cayenne
    Trésorerie de Cayenne Ile
    		01/04/2011

  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 27/03/2011Version en vigueur depuis le 27 mars 2011

    LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)





    DÉPARTEMENT

    SIP CRÉÉ

    STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE

    est fusionnée

    DATE DE CRÉATION

    81 - Tarn

    SIP-SIE de Gaillac

    CDI-SIE de Gaillac

    Trésorerie de Gaillac-Cadalen

    01/04/2011