Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L7122-3, Art. L7122-9, Art. L7122-10, Art. L7122-11, Art. L7122-16
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Art. 12, Art. 10, Art. 10-1, Art. 13
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L7123-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L7123-16, Art. L7123-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L7123-11, Art. L7123-13, Art. L7123-14, Art. L7123-15, Art. L7123-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
Art. L7123-28, Art. L7124-4
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
Art. L411-1, Art. L411-1-1
République
Française
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