Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 46

    Version en vigueur depuis le 31/12/2020Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020

    Modifié par Arrêté du 17 décembre 2020 - art. 4

    Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.

  • Article 47

    Version en vigueur depuis le 17/03/2011Version en vigueur depuis le 17 mars 2011


    Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 3 % pour les combustibles gazeux et liquides, 6 % pour les combustibles solides. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.

  • Article 48

    Version en vigueur depuis le 17/03/2011Version en vigueur depuis le 17 mars 2011


    Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe IV.

  • Article 49

    Version en vigueur depuis le 17/03/2011Version en vigueur depuis le 17 mars 2011


    Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.