Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Arrêté du 24 août 2017 - art. 7

    Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

    - compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;

    - suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

    Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.

    La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.