Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Version en vigueur au 11/08/2026Version en vigueur au 11 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 16/02/2011Version en vigueur depuis le 16 février 2011


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 30 décembre 2008
    Art. 8

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 16/02/2011Version en vigueur depuis le 16 février 2011


    Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.