Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/11/2013Version en vigueur depuis le 09 novembre 2013

    Modifié par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 7

    I. ― En application de l'article 8, paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.
    II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/11/2013Version en vigueur depuis le 09 novembre 2013

    Modifié par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 7

    I. ― En application de l'article 8, paragraphe III, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les sociétés habilitées ont pour mission l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.
    II.-La liste des sociétés habilitées est jointe à l'annexe 3 du présent arrêté.
    III.-La société habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.