Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur du 20/04/2015 au 01/03/2019Version en vigueur du 20 avril 2015 au 01 mars 2019

    Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 7
    Modifié par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 6

    Les groupes d'intervention de la police nationale sont créés, au sein des directions de la sécurité publique d'outre-mer, par circulaire du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du directeur central de la sécurité publique.

    Ils contribuent à la lutte contre toutes les formes de criminalité violente. A ce titre, ils prêtent assistance aux services de police et sont notamment chargés :

    ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

    ― d'intervenir à l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

    ― de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel des groupes.

  • Article 9

    Version en vigueur du 20/04/2015 au 01/03/2019Version en vigueur du 20 avril 2015 au 01 mars 2019

    Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 7
    Modifié par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 7


    Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 du présent arrêté.