Article 8
Version en vigueur du 20/04/2015 au 01/03/2019Version en vigueur du 20 avril 2015 au 01 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 7
Modifié par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 6Les groupes d'intervention de la police nationale sont créés, au sein des directions de la sécurité publique d'outre-mer, par circulaire du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du directeur central de la sécurité publique.
Ils contribuent à la lutte contre toutes les formes de criminalité violente. A ce titre, ils prêtent assistance aux services de police et sont notamment chargés :
― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;
― d'intervenir à l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;
― de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel des groupes.
Article 9
Version en vigueur du 20/04/2015 au 01/03/2019Version en vigueur du 20 avril 2015 au 01 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2018 - art. 7
Modifié par ARRÊTÉ du 15 avril 2015 - art. 7
Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 du présent arrêté.