CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES (Articles 39 à 43) - Légifrance

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES (Articles 1 à 56)
- Article 1
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES (Articles 39 à 43)

Article 39
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-1
Article 40
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-2
Article 41
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-9
Article 42
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-13
Article 43
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Sites cinéraires , Art. R2223-23-1, Art. R2223-23-2, Art. R2223-23-3, Art. R2223-23-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Sct. Section 3 : Opérations funéraires

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.