Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Titre I. ― Le chiropracteur ne doit pas procéder à une manipulation ou à une mobilisation cervicale en présence des signes cliniques suivants :

    Signes cliniques, par famille de risques, qui doivent alerter le praticien sur la possibilité d'une pathologie grave sous-jacente et de la nécessité d'investigations complémentaires :

    Traumatiques : douleurs et impotence fonctionnelle dans un cadre de traumatisme important, en particulier s'il existe un contexte de fragilisation osseuse.

    Néoplasiques : douleurs non mécaniques à recrudescences nocturnes, d'altération de l'état général, en particulier chez des patients atteints ou présentant des antécédents néoplasiques.

    Rhumatologiques : douleurs non mécaniques, chroniques et récurrentes, en particulier dans le cadre de maladies systémiques rhumatismales inflammatoires.

    Infectieux : douleurs non mécaniques à recrudescences nocturnes, en particulier s'il existe un contexte d'infection récente et/ou de fièvre.

    Vasculaires : signes d'insuffisance vertébro-basilaire.

    Neurologiques : signes d'atteinte neurologique centrale ou d'atteinte radiculaire.

    Titre II. ― Le chiropracteur ne doit pas procéder à une manipulation ou à une mobilisation cervicale en présence des contre-indications suivantes :

    Liste des contre-indications aux manipulations ou mobilisations cervicales :

    Fracture, tassement, déchirure ligamentaire avec instabilité articulaire.

    Tumeurs malignes (primitive ou secondaire, tumeurs méningées), tumeurs bénignes fragilisant la structure osseuse.

    Spondylodiscite, ostéomyélite.

    Pathologie rhumatismale systémique avec laxité majeure.

    Signes d'insuffisance vertébro-basilaire.
    Ostéopénie majeure, myélopathies.
    Compression radiculaire.
    Méningite.