Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du service national
    Art. R121-34, Sct. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R121-51, Art. R121-52


  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. D371-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. D372-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de l'éducation
    Art. D374-3

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail applicable à Mayotte.
    Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D711-1