LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

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  • Article 91

    Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010


    Pour l'année 2011, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
    1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 202,3 milliards d'euros ;
    2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 106,8 milliards d'euros.