Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/03/2020Version en vigueur depuis le 16 mars 2020

    Modifié par Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 2

    Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'inspection, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination dans toutes les activités liées aux infrastructures de défense et autres activités qui s'y rattachent.

    Ils participent à l'activité opérationnelle des forces dans le cadre des missions pouvant être dévolues au service d'infrastructure de la défense.

    Ils peuvent exercer des fonctions au sein de formations interarmées ou relevant d'une armée ainsi que dans tout autre organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/10/2010Version en vigueur depuis le 22 octobre 2010


    Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense constituent un corps d'officiers de carrière. La correspondance des grades de ce corps d'officiers avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :


    GRADES DU CORPS DES INGÉNIEURS MILITAIRES D'INFRASTRUCTURE

    GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

    Ingénieur 1er échelon

    Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

    Ingénieur 2e au 5e échelon

    Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

    Ingénieur 6e au 10e échelon

    Capitaine ou lieutenant de vaisseau

    Ingénieur principal

    Commandant ou capitaine de corvette

    Ingénieur en chef de 2e classe

    Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

    Ingénieur en chef de 1re classe

    Colonel ou capitaine de vaisseau

    Ingénieur général de 2e classe

    Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral

    Ingénieur général de 1re classe

    Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral


    Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe, correspondant au rang et appellation de général de corps d'armée ou de vice-amiral d'escadre.