LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L134-3-1, Art. L134-4-1, Art. L134-4-2, Art. L134-4-3



    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L. 111-9-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L111-9


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L111-10


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L. 111-10-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L111-11



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L134-1, Art. L134-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L134-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L134-4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L271-6


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L134-5
    - Code de l'environnement
    Art. L125-5

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L152-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de procédure pénale
    Art. 398-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de procédure pénale
    Art. 495-6-2

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L111-10-3

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 1391 C


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 1391 C

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 1391 D

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 1391 E

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
    Art. 10-1, Art. 24-4, Art. 25, Art. 26

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de l'environnement
    Art. L125-9

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la construction et de l'habitation.
    Art. L142-1


  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
    Art. 7

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Loi n°90-449 du 31 mai 1990
    Art. 2, Art. 4