Article 46
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 47
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Sct. Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris, Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZH, Art. 302 bis ZI, Art. 302 bis ZJ, Art. 302 bis ZK, Art. 302 bis ZL, Art. 302 bis ZM, Art. 302 bis ZN
Article 48
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L137-20, Art. L137-21, Art. L137-22, Art. L137-23, Art. L137-24, Art. L137-25, Art. L137-26, Art. L136-7-1, Art. L139-1, Art. L241-2
Article 49
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-8, Art. L139-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-8
Article 50
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 51
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 novovicies, Art. 1609 tricies, Art. 1609 untricies, Art. 1609 duotricies
-Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 53
-Code du sport.
Art. L411-1, Art. L411-2
Article 52
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 tertricies
Article 53
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 54
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984
Art. 42
-Loi n° 86-824 du 11 juillet 1986
Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 919 A, Art. 919 B, Art. 919 C
-Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
Art. 139
Article 55
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-54, Art. L2333-56
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-54