Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

Version en vigueur au 30/05/2026Version en vigueur au 30 mai 2026

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  • Article 24

    Version en vigueur depuis le 04/12/2021Version en vigueur depuis le 04 décembre 2021

    Modifié par Arrêté du 3 novembre 2021 - art. 1

    A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

    L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

    S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.

    Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par l'accompagnateur.

    Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 30 juin 2022.