Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1

Version en vigueur au 01/06/2026Version en vigueur au 01 juin 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 03/03/2010Version en vigueur depuis le 03 mars 2010


    L'épreuve pratique a lieu sur un secteur permettant de placer le candidat dans un maximum de situations qu'un conducteur est susceptible de rencontrer en et hors agglomération.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/08/2014Version en vigueur depuis le 01 août 2014

    Modifié par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1

    L'épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule. L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant ou du représentant de l'école de conduite.
    L'expert s'installe à la place du passager avant droit.

    Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique.

    Il s'installe à l'arrière, de manière à gêner le moins possible la vision vers l'arrière. L'attitude de l'accompagnateur doit être empreinte d'une totale neutralité.

  • Article 7

    Version en vigueur du 19/09/2011 au 01/08/2014Version en vigueur du 19 septembre 2011 au 01 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 11 août 2011 - art. 2

    Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et les téléphones portables doivent être éteints. Tout enregistrement de l'examen est interdit.

    Si le véhicule est équipé d'un système de géolocalisation ou assimilé, ce dernier doit être neutralisé.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/08/2014Version en vigueur depuis le 01 août 2014

    Modifié par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1

    S'agissant de l'épreuve pratique de la catégorie B1, il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio entre l'expert et le candidat.


    Les émetteurs-récepteurs sont fournis par le service en charge de la gestion des examens ou par l'établissement d'enseignement de la conduite. Ils doivent être agréés par les services des postes et des communications électroniques. Les appareils de type CB sont interdits.

  • Article 9

    Version en vigueur du 03/03/2010 au 01/08/2014Version en vigueur du 03 mars 2010 au 01 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1


    En cas d'intempéries, si l'épreuve pratique ne peut pas se dérouler dans des conditions satisfaisantes de visibilité, d'adhérence ou de sécurité, l'expert peut en décider l'annulation.
    Le préfet peut, suite à la publication d'un bulletin de vigilance météorologique, décider d'annuler les sessions pratiques dans tout ou partie du département.