Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


    Des dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe sont définies aux annexes V, VI, VII et VIII.