Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-847 du 2 septembre 1991
    Art. 4, Art. 17


  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-859 du 2 septembre 1991
    Art. 4, Art. 6



  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-861 du 2 septembre 1991
    Art. 4


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°91-861 du 2 septembre 1991
    Art. 4

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°95-27 du 10 janvier 1995
    Art. 4, Art. 5, Art. 18




  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°95-33 du 10 janvier 1995
    Art. 4, Art. 18



  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°95-952 du 25 août 1995
    Art. 5, Art. 6, Art. 18



  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000
    Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 22