Article 72
Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexePLAFOND
exprimé en
équivalents temps
plein travailléI. ― Budget général 2 016 217 Affaires étrangères et européennes 15 564 Alimentation, agriculture et pêche 33 476 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat 145 286 Culture et communication 11 496 Défense 309 562 Ecologie, énergie, développement durable et mer 66 224 Economie, industrie et emploi 15 097 Education nationale 972 542 Enseignement supérieur et recherche 53 513 Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire 615 Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales 283 333 Justice et libertés 73 594 Santé et sports 6 401 Services du Premier ministre 8 338 Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville 21 176 II. ― Budgets annexes 12 507 Contrôle et exploitation aériens 11 609 Publications officielles et information administrative 898 Total général 2 028 724 Article 73
Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011
Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2010, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 339 423 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
MISSIONS ET PROGRAMMES PLAFOND
exprimé en
équivalents
temps pleinAction extérieure de l'Etat 6 510 Rayonnement culturel et scientifique 6 510 Administration générale et territoriale de l'Etat 116 Administration territoriale 116 Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales16 534 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 4 695 Forêt 10 595 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 237 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 244 Solidarité à l'égard des pays en développement 244 Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation1 445 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 445 Culture 17 786 Patrimoines 11 157 Création 3 734 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 895 Défense 4 767 Environnement et prospective de la politique de défense 3 564 Préparation et emploi des forces 2 Soutien de la politique de la défense 1 201 Direction de l'action du Gouvernement 643 Coordination du travail gouvernemental 643 Ecologie, développement et aménagement durables 14 243 Infrastructures et services de transports 483 Météorologie 3 504 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 5 690 Information géographique et cartographique 1 645 Prévention des risques 1 497 Energie et après-mines 827 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 597 Economie 3 924 Développement des entreprises et de l'emploi 3 613 Tourisme 311 Enseignement scolaire 4 919 Soutien de la politique de l'éducation nationale 4 919 Gestion des finances publiques
et des ressources humaines1 468 Fonction publique 1 468 Immigration, asile et intégration 1 282 Immigration et asile 412 Intégration et accès à la nationalité française 870 Justice 533 Justice judiciaire 195 Administration pénitentiaire 242 Conduite et pilotage de la politique de la justice 96 Outre-mer 124 Emploi outre-mer 124 Politique des territoires
15
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
15
Recherche et enseignement supérieur
203 925
Formations supérieures et recherche universitaire 113 535 Vie étudiante 12 727 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 678 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 17 212 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 4 861 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 395 Recherche culturelle et culture scientifique 1 192 Enseignement supérieur et recherche agricoles 908 Régimes sociaux et de retraite 447 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 447 Santé 2 672 Prévention et sécurité sanitaire 2 444 Offre de soins et qualité du système de soins 219 Protection maladie 9 Sécurité 131 Police nationale 131 Sécurité civile 121 Coordination des moyens de secours 121 Solidarité, insertion et égalité des chances 9 890 Actions en faveur des familles vulnérables 33 Handicap et dépendance 266 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 9 591 Sport, jeunesse et vie associative 875 Sport 817 Jeunesse et vie associative 58 Travail et emploi 45 873 Accès et retour à l'emploi 45 526 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 96 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 79 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 172 Ville et logement 407 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 47 Développement et amélioration de l'offre de logement 153 Politique de la ville 207 Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) 529 Formation aéronautique 529 Total 339 423 Article 74
Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010
I. - Pour 2010, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 400 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
MISSIONS ET PROGRAMMES
PLAFOND
exprimé en
équivalents
temps plein
Action extérieure de l'Etat
Rayonnement culturel et scientifique
1 044
Aide publique au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement
2 356
Total
3 400
II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.
République
Française
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