Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Version en vigueur au 11/08/2026Version en vigueur au 11 août 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 11 août 1980

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 11 août 1980
    Art. 11

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 11 août 1980
    Art. 12

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 11 août 1980
    Art. 13

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Arrêté du 11 août 1980
    Art. 27, Art. 14, Art. 28, Art. 15

  • Article 18 bis

    Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

    Création Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 1

    Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.

  • Article 19

    Version en vigueur depuis le 30/12/2009Version en vigueur depuis le 30 décembre 2009


    La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.