Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 30/12/2009Version en vigueur depuis le 30 décembre 2009


    L'annexe VIII décrit les dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers.