Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/12/2009Version en vigueur depuis le 30 décembre 2009


    L'annexe V décrit les dispositions particulières applicables aux abattoirs et aux ateliers de découpe d'ongulés domestiques et de gibier d'élevage ongulé.

  • Article 5

    Version en vigueur du 30/12/2009 au 04/09/2016Version en vigueur du 30 décembre 2009 au 04 septembre 2016

    Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 1


    Les marques de salubrité définies aux points E et F de l'appendice 2 de l'annexe V ne doivent plus être fabriquées ni utilisées à compter du 1er janvier 2010.