LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    Au titre de l'exercice 2008, sont approuvés :
    1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Maladie
    164,0
    168,1
    ― 4,1

    Vieillesse
    175,3
    180,9
    ― 5,6

    Famille
    57,7
    58,0
    ― 0,3

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    12,3
    12,1
    0,2

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    404,2
    414,0
    ― 9,7


    2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Maladie
    140,7
    145,2
    ― 4,4

    Vieillesse
    89,5
    95,1
    ― 5,6

    Famille
    57,2
    57,5
    ― 0,3

    Accidents du travail et maladies professionnelles
    10,8
    10,5
    0,2

    Toutes branches (hors transferts entre branches)
    293,1
    303,3
    ― 10,2


    3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


    (En milliards d'euros)




    RECETTES
    DÉPENSES
    SOLDE

    Fonds de solidarité vieillesse
    15,4
    14,5
    0,8

    Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
    22,1
    16,8
    5,3


    4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 153,0 milliards d'euros ;
    5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, s'élevant à 1,8 milliard d'euros ;
    6° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 2,9 milliards d'euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    Est approuvé le rapport figurant en annexe A à la présente loi décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation, à l'article 1er, des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2008.