TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 1 à 25)

Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 1 à 25)
- Article 1

Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS A CARACTERE GENERAL (Article 2)
- Article 2
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Sct. Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale, Art. R155-1, Art. R155-2, Art. R155-3
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE AUX SERVICES MENTIONNES AUX ARTICLES R. 155 1 ET R. 155 2 (Articles 3 à 18)
- Article 3
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R. 114-18-1
- Article 4
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R123-3, Art. R123-47-7, Art. R123-49, Art. R123-52
- Article 5
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R133-1, Art. R133-2
- Article 6
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R133-22
- Article 7
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R142-48
- Article 8
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R151-2, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R152-1, Art. R152-2, Art. R152-3, Art. R152-4, Art. R152-5, Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions communes, Art. R152-7
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R151-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R151-1
- Article 9
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R153-6
- Article 10
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R211-1-1, Art. R211-1-2, Art. R217-11
- Article 11
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R221-13, Art. R226-2, Art. R228-9
- Article 12
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R242-4, Art. R242-5, Art. R242-6, Art. R243-34, Art. R243-40, Art. R253-1
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R243-55, Art. R244-1, Art. R273-1
- Article 13
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R281-1, Art. R281-4, Art. R281-7
- Article 14
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R382-10, Art. R382-14
- Article 15
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R382-41, Art. R382-43, Art. R382-46, Art. R382-47, Art. R382-50, Art. R382-51, Art. R382-55
- Article 16
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R611-27, Art. R611-57, Art. R611-68, Art. R623-17, Art. R623-19, Art. R641-5, Art. R641-23
- Article 17
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R815-55
- Article 18
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R861-19
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE A DES AUTORITES AUTRES QUE LES SERVICES MENTIONNES AUX ARTICLES R. 155 1 ET R. 155 2 (Articles 19 à 23)
- Article 19
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R142-22, Art. R142-27, Art. R142-28, Art. R142-29, Art. R143-21, Art. R144-8, Art. R142-15, Art. R143-36
- Article 20
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R382-13
- Article 21
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R553-3-7, Art. R861-15-7
- Article 22
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R611-28, Art. R611-32, Art. R611-33, Art. R611-35, Art. R611-36, Art. R611-37, Art. R611-40, Art. R611-48, Art. R611-49
- Article 23
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R815-51
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 24 à 25)
- Article 24
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R215-4, Art. R222-2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R262-3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R264-2
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R312-10, Art. R381-13
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R381-29
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R264-3
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R381-14
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R252-10, Art. R252-28, Art. R252-35
- Article 25
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R815-56
  
  A abrogé les dispositions suivantes :
  - Code de la sécurité sociale.
  Art. R153-1, Art. R153-5, Art. R262-6, Art. R281-8-1, Art. R623-20, Art. R754-2

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