CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE POUVANT DONNER LIEU À UNE CONTRIBUTION DU LOCATAIRE ET DÉTAIL DES POINTS ATTRIBUÉS À CHACUN D'ENTRE EUX

RTE : Réglementation thermique applicable aux bâtiments existants : arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
CEE : Certificats d'économie d'énergie : arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif).

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 25 / 11 / 2009 texte numéro 20

MODALITÉS DE CALCUL DE LA CONTRIBUTION DU LOCATAIRE

L'économie d'énergie est estimée en prenant en compte les cinq postes suivants de consommation du bâtiment : chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage des locaux. Elle est égale à la différence entre la consommation du bâtiment calculée avant travaux et celle calculée après travaux au moyen de la méthode de calcul Th-C-E ex.
Sa valeur en euros est calculée en effectuant le produit de l'économie d'énergie en kWh/m²SHON.an par le prix de l'énergie utilisée, référencé en annexe 3 du présent arrêté. Le ratio en €/m²SHON.an est ensuite converti en €/m²Shab.an pour le logement considéré.
La contribution du locataire est au plus égale à la moitié de l'économie d'énergie estimée du logement résultant de la méthode Th-C-E ex.

PRIX DE L'ÉNERGIE

Tableau des tarifs des énergies

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JOn° 273 du 25/11/2009 texte numéro 20

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