Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle métrologique et à l'utilisation des ensembles de mesurage de masse de gaz destinés à mesurer les quantités de carburant sous forme de gaz compressé pour le ravitaillement des véhicules routiers, engins ferroviaires, bateaux, navires et aéronefs fonctionnant avec ce type de carburant.

Ces instruments sont dénommés ci-après ensembles de mesurage.

Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive des ensembles de mesurage neufs ou réparés ;
― contrôle en service défini au titre V.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans les textes susvisés et par le présent arrêté.