Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

Version en vigueur au 02/06/2026Version en vigueur au 02 juin 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025

    Modifié par Décret n°2025-399 du 2 mai 2025 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades
    Echelons
    Indices bruts

    Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
    8e
    HEB

    7e
    HEA

    6e
    1027

    5e
    995

    4e
    946

    3e
    890

    2e
    837

    1er
    784

    Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
    15e
    HEA

    14e
    1027

    13e
    995

    12e
    946

    11e
    890

    10e
    837

    9e
    784

    8e
    741

    7e
    699

    6e
    661

    5e
    615

    4e
    573

    3e
    538

    2e
    501

    1er
    471

    Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale
    11e
    821

    10e
    778

    9e
    732

    8e
    693

    7e
    653

    6e
    618

    5e
    572

    4e
    535

    3e
    500

    2e
    469

    1er
    444

    Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne
    2e
    359

    1er
    359

    Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
    Unique
    340

    Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-399 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025

    Modifié par Décret n°2025-399 du 2 mai 2025 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile régis par le décret du 8 novembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades
    Echelons
    Indices bruts

    Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
    4e
    HEB

    3e
    HEA

    2e
    1027

    1er
    995

    Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    10e
    HEA

    9e
    1027

    8e
    995

    7e
    946

    6e
    896

    5e
    831

    4e
    776

    3e
    706

    2e
    646

    1er
    630

    Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
    11e
    780

    10e
    758

    9e
    741

    8e
    699

    7e
    659

    6e
    620

    5e
    590

    4e
    538

    3e
    521

    2e
    500

    1er
    444

    Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    2e
    359

    1er
    340

    Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-399 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

    Modifié par Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne régis par le décret du 16 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades
    Échelons
    Indices bruts

    Au 1er janvier 2019
    Au 1er janvier 2020

    Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
    6e
    HEA
    HEA

    5e
    1027
    1027

    4e
    985
    995

    3e
    935
    946

    2e
    878
    890

    1er
    830
    837

    Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
    15e
    1027
    1027

    14e
    985
    995

    13e
    935
    946

    12e
    868
    890

    11e
    830
    837

    10e
    801
    818

    9e
    769
    784

    8e
    725
    741

    7e
    675
    699

    6e
    659
    661

    5e
    611
    615

    4e
    562
    573

    3e
    528
    538

    2e
    491
    501

    1er
    467
    471

    Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

    de classe normale
    9e
    675
    689

    8e
    659
    661

    7e
    625
    635

    6e
    610
    618

    5e
    561
    572

    4e
    527
    535

    3e
    490
    500

    2e
    465
    469

    1er
    441
    444

    Ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne
    Unique
    359
    359

    Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
    Unique
    340
    340