TITRE II : L'ETAT MAJOR DES ARMEES (Article 2) - Légifrance

Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée

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TITRE II : L'ETAT MAJOR DES ARMEES (Article 2)
- Article 2

Article 2
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : L'état-major des armées, Art. R3121-21, Art. R3121-22, Art. R3121-23, Art. R3121-24

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