Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

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  • Article 38

    Version en vigueur depuis le 01/09/2009Version en vigueur depuis le 01 septembre 2009


    Les maîtres de conférences et les professeurs de l'enseignement supérieur agricole en fonction à la date de publication du présent décret, intéressés par les dispositions des articles 23 et 33 ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

  • Article 39

    Version en vigueur depuis le 28/08/2009Version en vigueur depuis le 28 août 2009


    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

  • Article 40

    Version en vigueur depuis le 01/09/2009Version en vigueur depuis le 01 septembre 2009


    Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.