LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de procédure pénale
    Art. 56-4, Art. 57, Art. 96

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code pénal
    Art. 413-9, Art. 413-10, Art. 413-9, Art. 413-10, Art. 413-11

    A créé les dispositions suivantes :

    - Code pénal
    Art. 413-9-1, Art. 413-10-1, Art. 413-11-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code pénal
    Art. 322-3, Art. 413-11

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la défense.
    Art. L2312-1, Art. L2312-4, Art. L2312-5

    A créé les dispositions suivantes :

    - Code de la défense.
    Art. L2312-7-1